Conditions générales d’affaires / mentions légales

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Les conditions générales d’affaires suivantes s’appliquent à toutes livraisons aux consommateurs. Nos services, offres et livraisons se réfèrent aux conditions générales qui suivent. Autres accords ne sont que valables avec notre confirmation écrite explicite.

1. Offre et conclusion du contrat

La liste d’offre sur notre site internet «silber-schatz.ch», n’est pas une offre obligeante, mais un catalogue sans engagement. Dès que vous avez conclu votre commande avec les informations demandées et confirmé votre commande par le bouton «conclure», vous recevrez une confirmation de commande enregistrée par courrier électronique. Celle-ci n’est pas encore obligeante. La confirmation de commande suivante que vous recevrez après notre vérification représente le contrat de vente effectif. Une rédhibition n’est plus possible.

2. Prix / Frais d’envoi

Nos prix sont en francs suisses. Les frais d’envoi sont à payer par le client. Les détails concernant les options et les frais d’envoi se trouvent sous la rubrique correspondante. Les frais d’envoi seront calculés automatiquement et déclarées à l’occasion de votre commande.

Si votre commande tombe en dessous d'un montant total (hors frais de livraison) de CHF 20, nous facturons un supplément de quantité minimum de CHF 10.

Si vous choisiriez l’envoi pas assuré (courrier A), «silber-schatz.ch» ne prendra aucune responsabilité en cas d’une perte pendant l’expédition des articles.

3. Conditions de paiement

Tous les produits sont à payer dans les 5 jours à partir de la réception de la confirmation de commande définitive ou à partir de la réception de facture. Nous n’acceptons pas le paiement en espèces ou en timbres (virement bancaire uniquement).

Si vous réglez la facture par paiement en espèces par la poste, nous serons obligés de vous facturer les frais additionnels de CHF 10.00.

Pour les paiements par carte de crédit (VISA/MasterCard) sera facturé des frais de 2,95%.

4. Conditions de livraison

Pour raisons de sécurité le stockage de nos articles est décentralisé. Généralement nous livrons tous les articles qui sont en stock directement après l’encaissement. Le titulaire du contrat est autorisé d’apporter des livraisons partielles à tout moment. En cas d’un retard de livraison nous informons nos clients immédiatement par courrier électronique. Si le retard de livraison s’attribuerait à la force majeure (par exemple guerre, émeute, puissance naturelle ou difficultés concernant la fourniture des matériaux) les délais de livraisons se prolongeront. Cette décélération n’influence pas les prix des articles commandés. Ceux-ci restent comme convenu. La livraison s’effectue par «La Poste».

«silber-schatz.ch» n’a pas d'articles sur place. Pour cette raison, un enlèvement d’articles n’est pas possible.

5. Garantie

Lors de la réception, les articles sont à vérifier immédiatement par l’acheteur. Si le nombre commandé ne correspondrait pas à la livraison ou le matériel ne serait pas impeccable en matière de qualité et de mise en œuvre, nous vous prions de nous contacter dans les sept jours après la réception d’articles.

Produits Bullion sont proposés "nouvau" pour le temps d'installation. Les pièces peuvent par nature ou en raison de petits défauts de production tels que les rayures ou les taches ont, sur lesquels nous avons aucun contrôle. Une action corrective est expressément exclue.

Une garantie éventuelle s’effectue tout d’abord par remplacement. Où cela ne serait pas possible, le prix de vente sera remboursé lors du retour des articles (rédhibition). La décision concernant la méthode des mesures correctives appartient à «silber-schatz.ch». Toute autre garantie est exclue.

Toute indemnisation est limitée au montant de la facture des articles commandés. Nous refusons toute responsabilité pour dommages consécutifs ou augmentations de la valeur non réalisées. Au même titre nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages à cause des forces majeures, émeute, guerre et puissance naturelle ou dûs à d’autres événements hors de notre responsabilité (par exemple grève, fermeture, interruption de la circulation et dispositions officielles à l’intérieur et à l’étranger).

6. Authenticité

«silber-schatz.ch» vous garantit l’authenticité d’articles au moment de livraisons, sauf signalisation contrairement qu’il s’agit de reproductions. Autre garantie est exclue.

7. Protection des données

La discrétion absolue et la protection des données ont la priorité la plus haute. Les données déclarées sont traitées strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, mais enregistrées par «silber-schatz.ch» uniquement.

8. Responsabilité pour liens hypertextes

Les informations sur notre site d’internet n’indiquent pas des conseils d’investissement. Nous en refusons toute responsabilité. Nous ne garantissons pas la correctitude du contenu des sites liées sur notre page d’accueil.

9. Copyright

Les images et photos utilisés sur notre page d’accueil sont la propriété de «silber-schatz.ch». Il est interdit de les utiliser sans approbation de «silber-schatz.ch».

10. Dispositions finales et loi applicable

Le for prorogé est le siège de «silber-schatz.ch».

Des modifications ou compléments de ces conditions générales d’affaires par «silber-schatz.ch» sont possible à toute heure. En cas de dissensions, la loi suisse est applicable en plus des conditions générales d’affaires.

Contact

silber-schatz.ch SA

Christian Montalto

Solothurnstrasse 22

3315 Bätterkinden

info(at)silber-schatz.ch

Représentant autorisé

Christian Montalto, Membre du conseil d'administration + directeur général

Registre du commerce

Forme juridique: Société anonyme

Numéro d'entreprise: CHE-335.255.855

Office compétent: canton de Berne